Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Arômépices dont le siège social est à 17 rue Thiers 33500 LIBOURNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 752 036 533 00012 ci-après dénommée SARL Arômépices et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.Arômépices.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arômépices.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Arômépices.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arômépices.com.

Arômépices.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Arômépices.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Arômépices.com. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de port sont à la charge du Client,  les envois se font en colissimo sans signature (délai moyen 48h) en France Métropolitaine ainsi que la Corse.

 Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et en Corse pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L'acheteur se réserve le droit de retourner sa commande d'épices dans les 14 jours après réception de la commande, sans en indiquer les raisons. Le retour se fait aux risques et périls de l'acheteur. Les frais éventuels liés au retour de la commande sont pour le compte de l'acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d'envoi), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception du colis par notre service. Dans le cas d'un échange, le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire à l'ordre d’Arômépices de 6,90 € pour la France métropolitaine, pour la participation aux frais d'envoi du nouvel article. A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire CB, VISA, Eurocard Mastercard; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par chèque, les produits seront envoyés après encaissement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 10 jours. Les délais de livraison sont d’un maximum de 15 jours. Le client peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non du à un cas de force majeure.

Arômépices incite le client à vérifier sa marchandise et – si celle-ci n’est pas conforme ou a été endommagée pendant le transport – à la refuser et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Arômépices 17 rue Thiers 33500 LIBOURNE.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Arômépices.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Arômépices.com.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout autre utilisation (reproduction, distribution, modification, retransmission et/ou publication de ou des différents éléments du site...) par quelque procédé que ce soit (mécanique, électronique...) est constitutive de contrefaçon et donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite, de la part de la société Arômépices.com

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Arômépices.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Arômépices.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Arômépices.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’Arômépices.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 


Certificat Ecocert

Paiement sécurisé

Adresses utiles, partenaires